Annulation et invalidation de permis

Votre permis a été annulé par un juge ou invalidé pour solde de points nul ? Nous vous accompagnons pour le récupérer. Selon votre situation, vous repasserez le code seul ou le code et la conduite.

Prérequis, quelle que soit l'annulation

  • Passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture
  • Passer des tests psychotechniques chez un psychologue agréé

Ces deux examens sont obligatoires avant toute nouvelle inscription, quel que soit le motif de l'annulation ou de l'invalidation.

Quand se réinscrire ?

Invalidation (solde de points nul)

Vous pouvez vous réinscrire et passer le code avant la fin de la période d'interdiction. La réussite est enregistrée le lendemain de la fin de l'interdiction.

Délai de 9 mois à compter de la remise de votre permis en préfecture, c'est-à-dire du début de l'invalidation.

Annulation par un juge

Vous devez attendre la fin de l'annulation pour repasser les examens.

Délai de 9 mois à compter de la fin de l'annulation.

Code seul

Si les 3 conditions sont réunies :

  • Votre permis avait au moins 3 ans au moment de l'annulation
  • La durée d'annulation était de moins de 12 mois
  • Vous vous réinscrivez dans le délai de 9 mois (voir ci-dessus)

Vous repassez uniquement l'examen du code (ETG). Nouveau permis à 6 points, sans disque A ni limitations de vitesse jeunes conducteurs.

Code et conduite

Si une seule de ces situations s'applique :

  • Votre permis avait moins de 3 ans (permis probatoire)
  • La durée d'annulation était de 12 mois ou plus
  • Vous vous réinscrivez après le délai de 9 mois

Vous repassez le code (ETG) et l'examen pratique. Retour en permis probatoire : 6 points, disque A et limitations de vitesse jeunes conducteurs.

Bon à savoir

Après une annulation, il n'y a pas de minimum de 20 heures de conduite obligatoires. Une évaluation de départ permet d'estimer les heures nécessaires selon votre niveau.