Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Auto-école Lutton (entreprise individuelle, Vivien Lutton), 1 Place Marin-la-Meslée, 45120 Châlette-sur-Loing. Contact : autoecolelutton@gmail.com · 06 75 76 84 11.

Données recueillies

• Formulaire de demande d’évaluation : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, téléphone, e-mail, adresse, informations sur le représentant légal (pour les mineurs), situation vis-à-vis du permis, formation choisie, et les documents que vous joignez (pièce d'identité, justificatif de domicile, code e-photo, ASSR, attestation JDC, etc.).
• Formulaire de demande de fabrication du permis : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, e-mail, code e-photo, et les documents que vous joignez (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.).
• Formulaire de demande de devis : nom, prénom, date et lieu de naissance, téléphone, e-mail, adresse, formation souhaitée, pièce d'identité.
• Échanges par e-mail ou téléphone : les informations que vous nous communiquez.

Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à votre demande d’évaluation ou de devis et vous envoyer l'évaluation de départ — mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Constituer et suivre votre dossier de permis de conduire auprès de l'ANTS, organiser votre formation et vos examens — exécution du contrat de formation et obligations réglementaires.
• Tenir notre comptabilité — obligation légale.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Qui peut y accéder

• Les moniteurs et le personnel administratif de l'auto-école.
• L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et les services de l'État en charge du permis de conduire, pour l'enregistrement de votre dossier et vos examens.
• Nos prestataires techniques, uniquement pour le service qu'ils nous rendent : Google (messagerie Gmail de l'auto-école, où arrivent les formulaires du site), ENPC (code en ligne Prépacode et évaluation Eval+, pour les élèves concernés), et l'hébergeur du site, o2switch (serveurs en France).

Transfert hors de l'Union européenne

Les formulaires du site sont envoyés directement depuis notre hébergeur o2switch (serveurs en France), sans prestataire intermédiaire. Ils arrivent dans la messagerie de l'auto-école (Gmail, service de Google), qui peut traiter des données hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Les pièces jointes sont ensuite rangées dans votre dossier.

Durée de conservation

• Demande d’évaluation ou de devis non suivie d'une inscription : supprimée au plus tard 3 mois après le dernier échange.
• Demande de fabrication du permis : les documents joints sont conservés sur notre hébergement, dans un espace non accessible depuis internet et réservé à l'équipe, le temps de vérifier le dossier et d'effectuer la demande auprès de l'ANTS. Ils sont supprimés automatiquement au bout de 3 mois au plus. La fiche de suivi (coordonnées) est conservée le temps du traitement de la demande, puis supprimée une fois la demande finalisée.
• Dossier d'élève : conservé pendant la durée de la formation, puis archivé 5 ans après la fin du contrat (coordonnées comprises).
• Fiche d'évaluation de départ (renseignée lors du rendez-vous d'évaluation) : conservée 5 ans, sur notre hébergement o2switch, dans un espace non accessible depuis internet et réservé à l'équipe.
• Pièces comptables (factures, règlements) : 10 ans, comme l'exige la loi.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'utilisation, vous opposer à leur traitement ou en demander une copie (portabilité). Il suffit d'écrire à autoecolelutton@gmail.com ; nous répondons sous un mois. Pour un élève mineur, ces droits sont exercés par son représentant légal.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seul l'espace pédagogique réservé utilise un stockage temporaire dans votre navigateur pour mémoriser la connexion, effacé à la fermeture de l'onglet.

Sécurité

Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès à vos documents est limité aux personnes qui en ont besoin pour votre formation.